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Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Décision Souveraine en date du 23 octobre 2014 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2012
sur la gestion financière de l’Etat pour l’exercice 2012, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 9 avril 2014 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement pour ... sur la gestion financière de l’Etat pour l’exercice 2012, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 9 avril 2014 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement pour ...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Décision Souveraine en date du 21 novembre 2006 relative
à la clôture des comptes de l'exercice 2004.
février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ... février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Décision Souveraine en date du 23 novembre 2011 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2009
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Décision Souveraine en date du 7 juin 2013 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2010
sur la gestion financière de l’Etat pour l’exercice 2010, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 15 mai 2012 ;
Vu la réponse de Notre Ministre d’Etat en date du 21 mai ... sur la gestion financière de l’Etat pour l’exercice 2010, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 15 mai 2012 ;
Vu la réponse de Notre Ministre d’Etat en date du 21 mai ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Décision Souveraine en date du 13 janvier 2005 clôturant
les comptes budgétaires de l'exercice 2002.
février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ... février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Décision Souveraine en date du 27 mars 2006 clôturant
les comptes budgétaires de l'exercice 2003
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.980 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.980 du ...
Journal n°7647
du 16 avril 2004
Décision Souveraine clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 2001.
février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ... février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Décision Souveraine du 20 novembre 1998 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 1996
.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son
article 6 ;
Vu les rapports sur la gestion financière de l'Etat et de la Commune, arrêtés par la Commission Supérieure des ... ordonnance n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son
article 6 ;
Vu les rapports sur la gestion financière de l'Etat et de la Commune, arrêtés par la ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
Décision Souveraine du 6 décembre 2002 clôturant
les comptes budgétaires de l'exercice 2000
février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ... février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Décision Souveraine du 8 novembre 2000 clôturantles comptes budgétaires de l'exercice 1998
.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le rapport sur la gestion financière de ... gestion financière de l'Etat pour l'exercice 1998, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 13 mars 2000 ;
Vu la réponse de Notre Ministre d'Etat en date du 24 mai 2000 ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Décision Souveraine du 9 novembre 1999 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 1997
sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l'Etat pour l ... février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ...